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Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 01.08.2019

 

 

 

Acceptation des conditions générales de vente

La commande de produits présentés dans notre boutique en ligne et nos catalogues est subordonnée à l’acceptation par le client de nos Conditions Générales de Vente.

 

Catalogues, illustrations, site internet

Les catalogues, documents, photographies et dessins sont non contractuels, sous réserve d’erreur de typographie. La société Moreau se réserve le droit de modifier en cours d’année la composition de ses produits.

Le site internet et son contenu, les catalogues, ainsi que toutes ses illustrations sont la propriété exclusive de la société Moreau et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans son autorisation expresse, écrite et préalable.

 

Matières, entretien

Nous utilisons des tissus de haute qualité provenant des meilleurs fournisseurs européens. Les instructions d’entretien doivent impérativement être respectées (voir carte d’entretien ou sur notre site).

Nous attirons l’attention des clients sur les risques d’altération ou de décoloration en cas de non respect des consignes d’entretien, d’utilisation de produits cosmétiques ou dans de rares cas du fait d’une transpiration trop acide, en particulier pour les tissus ennoblis (poudrés, métallisés, hologrammes).

Tout contact avec une matière abrasive comme le velcro peut entraîner une dégradation prématurée des tissus et doit absolument être évitée.

 

Tarifs, frais de port

Nos prix sont établis TTC (au taux de TVA français de 20%), en euros, hors frais de port.

Les frais de port sont à la charge du destinataire qui choisira un prestataire parmi les grilles tarifaires ci-dessous, assumant ainsi pleinement la responsabilité dudit transport.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment (surtout en cas de modification du taux de TVA). Cependant, le tarif en vigueur lors d’une confirmation de commande est garanti.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes liées à l’importation du produit (droits de douanes, TVA, taxes locales…) en vertu des lois du pays de réception de la marchandise.

 

 

Règlement

Le règlement s’effectue toujours à la commande pour tout client ;

 

Les clubs en compte en France métropolitaine peuvent bénéficier de conditions spéciales à savoir acompte de 50% à la commande et solde à réception de facture.

 

Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce et au décret du 02/10/2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée au cas où les frais de recouvrement seraient supérieurs.

Les pénalités de retard seront calculées au taux BCE + 10 points selon l’article L441-6 du code de commerce.

La société Moreau se réserve le droit d’exiger un règlement total à la commande de la part de tout client présentant des antécédents d’incidents de paiement.

Les acomptes seront conservés en cas d’annulation de la commande si la fabrication est commencée.

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

 

Réserve de propriété

Nos ventes entrent dans le cadre de l’application de la loi N°80335 du 12/05/1980 relative à la réserve de propriété qui conditionne le transfert de propriété au paiement intégral du prix des produits.

 

 

 

 

Transport, assurance

Le choix du transporteur incombant au client, nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire à qui il appartient le cas échéant de s’assurer pour les risques dépassant les garanties légales (une assurance particulière peut être souscrite avant l’expédition)

En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recourt contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

 

Délais de livraison

Pour les articles sur stock, les délais seront indiqués au moment de la commande.

Au cas où un article de la commande ne serait pas disponible dans un délai raisonnable, les autres produits seront expédiés sans frais supplémentaire. En cas d’indisponibilité d’un article dans un délai de plus de 4 semaines, nous pourrons procéder à la demande du client, au remboursement de son prix.

Fabrications spéciales : les délais courent à réception d’un acompte de 50% du montant de la commande et sont donnés à titre indicatif sur chaque accusé de réception de commande. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de la commande.

Montant d'achat TTC en €  GLS - Forfait TTC en €  Colissimo - Forfait TTC en €  UPS standard-Forfait TTC en € 
France Métropolitaine DOM / TOM
hors Zone OM2
France Métropolitaine DOM / TOM
hors Zone OM2
France Métropolitaine DOM/TOM
hors Zone OM2
de 1€ à 250€                   8,00 €                 18,00 €                 14,00 €                 35,00 €                 34,00 €  ND 
de 251€ à 500€                 13,00 €                 31,00 €                 18,00 €                 41,00 €                 39,00 €  ND 
de 501€ à 1500€                 20,00 €                 38,00 €                 24,00 €                 69,00 €                 49,00 €  ND 
1501€ et plus  Franco                  44,00 €                 37,00 €              145,00 €                 65,00 €  ND 
2501€ à 5000 €      Franco               219,00 €                 99,00 €  ND 
5001 et plus          Franco   ND 

Rétractation, conditions d’échange

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas (à l’exception des fabrications spéciales) pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de port qui ne sont pas remboursés.

Le retour doit être effectué par le client, frais de port à sa charge, et ne peut concerner que des articles neufs, propres, non portés et non abîmés, accompagnés d’un duplicata de la facture.

En cas de demande de remboursement, obligatoirement formulée par écrit, celui-ci sera effectué par chèque ou virement dans un délai de quatorze jours à réception de l’article retourné.

En cas de demande d’échange du fait du client (erreur de taille ou de modèle commandé), les frais de port pour l’expédition du nouvel article seront facturés au client.

En cas d’échange du fait de notre société (erreur d’expédition, problème de qualité), les frais de port de retour et de réexpédition sont pris en charge par notre société.

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser des commandes ultérieures.

Tout retour devra être accompagné du bon de retour téléchargeable sur votre espace client disponible sur www.christian-moreau.com, dûment renseigné et collé sur le carton d’envoi.

Tout retour ne remplissant pas ces conditions sera refusé lors de la réception et remis au transporteur.

 

Informations nominatives

Conformément à la nouvelle loi RGPD, veuillez consulter l’utilisation des données faite par Christian Moreau, disponible sur notre site  www.christian-moreau.com

 

Copie, contrefaçon

Les modèles et articles présentés dans nos catalogues sont des créations originales de notre société qui bénéficient à ce titre de la protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Règlement Communautaire relatif aux modèles non enregistrés. Tout acte de copie ou de contrefaçon fera l’objet de poursuites.

 

Réclamation

Toute réclamation portant sur la qualité du produit devra être formulée par écrit auprès de nos services dans les 8 jours ouvrables à réception de la marchandise.

 

Litiges

En cas de litige ou de contestation, et si aucune solution amiable ne peut être mise en œuvre, les tribunaux de siège social de la société Moreau seront exclusivement compétents, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.