Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente
La commande de produits présentés dans notre boutique en ligne et nos catalogues est subordonnée à l’acceptation par le client de nos Conditions Générales de Vente.

Catalogues, illustrations, site internet
Les catalogues, documents, photographies et dessins sont non contractuels, sous réserve d’erreur de typographie. La société Moreau  se réserve le droit de modifier en cours d’année la composition de ses produits.
Le site internet et son contenu, les catalogues, ainsi que toutes ses illustrations sont la propriété exclusive de la société Moreau et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans son autorisation expresse, écrite et préalable.

Matières, entretien
Nous utilisons des tissus de haute qualité provenant des meilleurs fournisseurs européens. Les instructions d’entretien doivent impérativement être respectées (voir carte d’entretien ou sur notre site).
Nous attirons l’attention des clients sur les risques d’altération ou de décoloration en cas de non respect des consignes d’entretien, d’utilisation de produits cosmétiques ou dans de rares cas du fait d’une transpiration trop acide, en particulier pour les tissus ennoblis (poudrés, métallisés, hologrammes).

Tarifs, frais de port
Nos prix sont établis TTC (au taux de TVA français de 20%), en euros, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du destinataire selon le tableau ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment (surtout en cas de modification du taux de TVA). Cependant, le tarif en vigueur lors d’une confirmation de commande est garanti.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes liées à l’importation du produit (droits de douanes, TVA, taxes locales,…) en vertu des lois du pays de réception de la marchandise.
Pour tout envoi à vitesse normale vers la France, les DOM/TOM, la Belgique et le Luxembourg, les forfaits ci-dessous comprennent les frais de port par Colissimo et l’emballage.
 

Montant d'achat TTC Forfait TTC
France métropolitaine
Forfait TTC
Belgique / Luxembourg
Forfait TTC
DOM-TOM
 
de 1 à 250 € 7 € 7 € 17 €
de 251 à 500 € 12 € 12 € 25 €
de 501 à 1000 € 17 € 27 € 33 €
1001 € et plus Franco Franco Franco

Règlement
Le règlement s’effectue toujours à la commande, sauf pour les clubs en compte :

  • Articles sur stock : paiement à réception de facture
  • Fabrications spéciales : acompte de 50% à la commande, facturation le jour de l’expédition, paiement du solde à réception de facture

Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce et au décret du 02/10/2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement à compter du 01/01/2013. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée au cas où les frais de recouvrement seraient supérieurs.
Les pénalités de retard seront calculés au taux BCE + 10 points selon l'article L441-6 du code du commerce.
La société Moreau se réserve le droit d'exiger un règlement total à la commande de la part de tout client présentant des antécédents d'incidents de paiement.
Les acomptes seront conservés en cas d'annulation de commande si la fabrication est commencée.

 
Réserve de propriété
Nos ventes entrent dans le cadre de l’application de la loi N°80335 du 12/05/1980 relative à la réserve de propriété qui conditionne le transfert de propriété au paiement intégral du prix des produits.

Transport, assurance
Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire à qui il appartient le cas échéant de s’assurer pour les risques dépassant les garanties légales (une assurance particulière peut être souscrite avant l’expédition : nous contacter).
En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

Délais de livraison
Articles sur stock : environ deux semaines. Au cas où un article ne serait pas disponible, les autres produits de votre commande seraient livrés sans celui-ci. En cas d’indisponibilité d’un article dans un délai de plus de 4 semaines, nous pourrons procéder à la demande du client, au remboursement de son prix.
Fabrications spéciales : les délais courent à réception d’un acompte de 50% du montant de la commande et sont donnés à titre indicatif sur chaque accusé de réception de commande. Un retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part de l’acheteur à une demande de dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de la commande.

Rétractation, conditions d'échange
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas (à l’exception des articles soldés ou fabrication spéciale) pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de port qui ne sont pas remboursés.
Le retour doit être effectué par le client, frais de port à sa charge, et ne peut concerner que des articles neufs, propres, non portés et non abîmés, accompagnés d’un duplicata de la facture.
En cas de demande de remboursement, obligatoirement formulée par écrit, celui-ci sera effectué par chèque ou virement dans un délai de quatorze jours à réception de l’article retourné.
En cas de demande d’échange du fait du client (erreur de taille ou de modèle commandé), les frais de port pour l’expédition du nouvel article seront facturés au client.
En cas d’échange du fait de notre société (erreur d’expédition, problème de qualité), les frais de port de retour et de réexpédition sont pris en charge par notre société.
En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser des commandes ultérieures.

Prototypes
Service réservé uniquement aux clubs. Sans engagement de votre part, nous pouvons réaliser le prototype de votre choix. Le premier, facturé au prix du tarif (colonne 10-50 pcs), pourra nous être renvoyé sous un délai de un mois suivant sa réception s’il ne convient pas. Passé ce délai, la facture sera due.
Les autres prototypes seront facturés au prix du tarif (colonne 10-50 pcs) et ne seront pas repris.
La propriété intellectuelle des prototypes appartient à la société Moreau.
En ce qui concerne la sérigraphie, seule une maquette papier pourra être réalisée.

Informations nominatives
Les informations nominatives ne sont collectées que pour le traitement et l’expédition des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Notre société s’engage à ne divulguer aucune des ces information à des tiers.

Copie, contrefaçon
Les modèles et articles présentés dans nos catalogues sont des créations originales de notre société qui bénéficient à ce titre de la protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Règlement Communautaire relatif aux modèles non enregistrés. Tout acte de copie ou de contrefaçon fera l’objet de poursuites.

Réclamation
Toute réclamation portant sur la qualité du produit devra être formulée par écrit auprès de nos services dans les 8 jours ouvrables à réception de la marchandise.

Litiges
En cas de litige ou de contestation, et si aucune solution amiable ne peut être mise en œuvre, les tribunaux de siège social de la société Moreau seront exclusivement compétents, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.