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| Conditions générales de vente |
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Catalogue
• Les documents, photographies et dessins sont non contractuels, sous réserve d’erreur de typographie. Ils sont la propriété exclusive de la société Moreau et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans son autorisation expresse, écrite et préalable.
• La société Moreau se réserve le droit de modifier en cours d’année la composition de ses produits.
Matières
Nous utilisons les tissus des meilleurs fournisseurs européens. Pour faciliter la compréhension de nos tarifs et catalogues, les abréviations suivantes ont été retenues :
• Lycra est une marque déposée du groupe Dupont correspondant à un tissu composé de 80% de polyamide et de 20% d’élasthanne.
• Velours est une appellation générique sous laquelle nous comprenons des tissus composés de 80% de polyamide et de 20% d’élasthanne.
• Polyester gratté correspond à un tissu composé à 100% de polyester.
Tarifs, frais de port
Nos prix sont établis TTC, port à la charge du destinataire.
Les devis et offres émanant de la société Moreau sont valables 3 mois à partir de leur date d’envoi.
| Seuil d'achat TTC |
France / Luxembourg
(Colissimo) |
Belgique
(Chronopost) |
DOM-TOM
(Colissimo) |
| 0 à 250 € |
7 € |
18 € |
17 € |
| 251 à 500 € |
12 € |
22 € |
25 € |
| de 501 à 1000 € |
17 € |
26 € |
33 € |
| 1001 € et plus |
Franco |
Franco |
Franco |
Pour tout envoi à vitesse normale en France métropolitaine, vers les Dom-Tom et au Luxembourg et en Chronopost vers la Belgique les forfaits ci-dessous comprennent les frais de port, d’emballage et de traitement de la commande.
Règlement
• Clients sans compte : règlement à la commande.
• Clubs en compte :
- Pour les articles sur stock : facturation au jour de l’expédition, paiement à réception
- Pour les fabrications spéciales : acompte de 50% à la commande, facturation au jour de l’expédition, paiement du solde à réception.
• Tout recouvrement par voie judiciaire sera majoré de plein droit d’un montant de 15% à titre de clause pénale avec un montant minimum de 30 €.. Les pénalités de retard seront calculées selon la réglementation en vigueur.
• La société Moreau se réserve le droit d’exiger un règlement total à la commande de la part de tout client présentant des antécédents d’incidents de paiement.
• Les acomptes seront conservés en cas d’annulation de la commande si la fabrication est commencée.
Réserve de propriété
• Nos ventes entrent dans le cadre de l’application de la loi N°80335 du 12/05/1980 relative à la réserve de propriété qui conditionne le transfert de propriété au paiement intégral du prix des produits.
Transport, assurance
• Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire à qui il appartient le cas échéant de s’assurer pour les risques dépassant les garanties légales. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
• Une assurance particulière peut être souscrite avant l’expédition. Pour information, elle est actuellement de 3 pour mille pour toute livraison supérieure à 2300 € et de 8 € pour tout montant inférieur. Indiquez votre choix à la commande.
Délais
• Fabrications spéciales : les délais courent à réception d’un acompte de 50% du montant de la commande et sont donnés à titre indicatif sur chaque accusé de réception de commande. Un retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part de l’acheteur à une demande de dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de la commande.
• Articles sur stock : environ 2 semaines. Au cas où un article ne serait pas disponible, les autres produits de votre commande seraient livrés sans celui-ci. En cas d’indisponibilité d’un article dans un délai de plus de 6 semaines, nous établirons, à la demande du client, un avoir à utiliser pour un autre achat ou que nous rembourserons.
Prototypes
• Sans engagement de votre part, nous pouvons réaliser le prototype de votre choix. Le premier, facturé au prix du tarif (colonne 10-50 pcs), pourra nous être renvoyé sous un mois suivant sa réception s’il ne convient pas. Passé ce délai, la facture sera due. Les autres
prototypes seront facturés au prix du tarif (colonne 10-50 pcs) et ne seront pas repris.
• La propriété intellectuelle des prototypes appartient à la société Moreau.
• En ce qui concerne la sérigraphie, seule une maquette papier pourra être réalisée.
Conditions d'échange
• Articles sur stock : nous acceptons d’échanger votre article si celui-ci nous est retourné franco de port, propre et non porté accompagné d’un duplicata de sa facture sous 15 jours à réception du colis.
• Fabrications spéciales : aucun article fabriqué spécialement ne peut être repris ni échangé.
Réclamation
• Toute réclamation portant sur la qualité du produit devra être formulée auprès de nos services dans les 8 jours ouvrables à réception de la marchandise.
Litiges
• En cas de litige ou de contestation, les tribunaux du siège social de la société Moreau seront exclusivement compétents, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. |
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